Règlement Général sur la Protection des Données
Protection des données personnelles (RGPD – dossiers papier)
Dans le cadre de son activité au sein du cabinet de psychothérapie et de psychanalyse à Perpignan,
Mme Bénédicte GRONNIER et Mr Julien GUILLAUME sont amenés à recueillir certaines informations strictement nécessaires à l’accompagnement psychothérapeutique des personnes reçues.
Ces informations demeurent limitées à ce qui est utile au suivi clinique et ne font l’objet d’aucun enregistrement numérique.
Notes personnelles et confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, aucune donnée de nature administrative ou identifiante n’est conservée de manière informatisée.
L’ensemble du travail clinique repose exclusivement sur des notes personnelles manuscrites, rédigées par la praticienne dans le cadre de sa réflexion clinique et de son élaboration psychique.
Ces notes :
-
sont tenues sur support papier,
-
ne constituent pas des dossiers patients au sens administratif ou médical du terme,
-
ne contiennent ni nom de famille, ni coordonnées, ni éléments identifiants,
-
et relèvent de la pensée et de la subjectivité du praticien, destinées exclusivement à son usage personnel de travail et de supervision éventuelle.
Conservation et sécurité
Les notes sont conservées sous clé, dans un meuble fermé.
La porte du bureau reste verrouillée en dehors des temps de consultation, et le cabinet est équipé d’un système d’alarme en cas d’absence.
Ces écrits ne sont ni communicables, ni consultables par des tiers (patients, proches, administration ou justice), conformément à leur nature de documents personnels et confidentiels.
« Ce sont des notes personnelles, non communicables, rédigées pour soutenir mon travail de réflexion clinique et ne constituant pas un dossier médical. »
Les notes cliniques constituent un matériel de travail personnel, non communicable et non nominatif, relevant du secret professionnel.
Elles ne comportent aucune donnée administrative ni coordonnée personnelle.
Les informations strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous (agenda papier) sont conservées séparément, conformément à la finalité de gestion administrative.
Conformité CNIL et cadre légal
Ces notes sont hors du champ du droit d’accès du patient et hors du champ du RGPD en tant que traitement de données de santé.
La CNIL et la Haute Autorité de Santé (HAS) confirment que :
“Les notes strictement personnelles du professionnel, non partagées et non identifiantes, ne sont pas considérées comme un traitement de données personnelles.”
(Source : CNIL, “Les dossiers patients et le RGPD”, 2022).
Information du patient
La question du secret professionnel et de la protection des données est systématiquement expliquée lors du premier entretien.
En engageant un suivi, le patient donne son consentement éclairé au traitement minimal de ses données, limité à l’organisation des rendez-vous et à la pratique de la psychanalyse, conformément au RGPD